Francis Saint-Léger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Saint-Léger
député de la Lozère
Objet:
membre suppléant de toutes les sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, à l'exception de la section permanente
Remplace:
M. Jean-François Régère
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000000464942
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2007
25/09/2007
De:
Francis Saint-Léger
député de la Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur
JORFTEXT000000444836
(source JORF)
charge
01 Juin 2005
01/06/2005